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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont celles de la société L’atelier Sonia Daubry, SASU au capital de 1 500 euros dont le siège social est à Crécy-la-Chapelle 77580, au 3 rue Serret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 832 820 435 00010 ci-après dénommée « L’Atelier Sonia Daubry ».

 Les commandes passées sur l'Atelier Sonia Daubry sont réservées aux consomateurs finaux, particuliers et professionnels, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits L'Atelier Sonia Daubry dans un but commercial.


Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre soniadaubry.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à distance et par voie électronique par le biais du site marchand soniadaubry.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont celles qui sont opposables au client. A tout moment L'Atelier Sonia Daubry peut mettre à jour ces CGV.


Article 2 : Commande

Le site soniadaubry.com permet de commander les produits de la marque L'Atelier Sonia Daubry immédiatement en ligne via internet.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Pour chaque produit sélectionné sur le site soniadaubry.com, une page récapitulative s'affiche automatiquement, reprenant la photo de l'article, la désignation, la référence, le coloris ainsi que la quantité choisie. Le client devra vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

Une fois la commande validée, il sera demandé au client de créer son compte (ou de se connecter à celui-ci), avec son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure. Le client s'engage à conserver des identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera consdéré être fait par la client lui-même en tant que titulaire du compte. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, le client s'engage à en informer immédiatement soniadaubry.com.

Après confirmation de sa commande, le client effectuera le paiement dans les conditions prévues.

Conformément aux disposition du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'Atelier Sonia Daubry se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L'Atelier Sonia Daubry estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.


Article 3 : Ecarts sur les nuances de coloris

Le vendeur est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit. L'Atelier Sonia Daubry ne peut être tenu pour responsable des légères différences de tons qui pourraient survenir, en raison notamment des contraintes de production et des rendu des couleurs sur les équipements informatiques.

En conséquence, aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris.


Article 4 : Réclamations tissus édités sur commande

Il est indispensable de vérifier la marchandise avant toute utilisation. Tout tissu découpé ou confectionné ne pourra être repris, ni permettre l'exercice de votre droit de rétractation. L'acheteur est seul juge de l'utilisation qu'il fait des marchandises commandées. Il est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation et il lui appartient de choisir les qualités qui conviennent à la destination qu'il entend leur donner, notamment pour l'emploi en tenture murale. En fonction de l'hygrométrie ambiante, des variations dans la largeur et la longueur, sont considérées comme normales, a fortiori en cas de nettoyage. En cas de tissu reconnu défectueux, la responsabilité de soniadaubry.com est strictement limitée à la valeur du tissu facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d'oeuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc). Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises.


Article 4 bis : Réclamations papiers peints édités sur commande

A la réception de votre commande, Il est indispensable de vérifier qu'aucun des rouleaux n'est endommagé et que le papier peint et les coloris sont corrects. Les papiers peuvent être enroulés dans l'une ou l'autre direction. Avant la pose, vous devez vous assurer que le motif est dans le bon sens. Vous devez vérifier que le poseur a bien pris connaissance des instructions de pose jointes ou affichées sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts qui étaient visibles avant la pose. Une fois le papier peint posé, nous ne pouvons plus accepter la responsabilité d'erreurs quelconques. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation. Après avoir posé 3 ou 4 lés (1 rouleau maximum) le poseur doit inspecter le résultat pour s'assurer qu'il n'y a aucun défaut. Aucune réclamation ne sera prise en compte si plusieurs rouleaux sont posés avec le même défaut. En cas de papier peint reconnu défectueux, la responsabilité de soniadaubry.com est au maximum limitée à la valeur du papier peint facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d'oeuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc). Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises. L'acheteur est seul juge de l'utilisation qu'il fait des marchandises commandées. Il est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation et il lui appartient de choisir les qualités qui conviennent à la destination qu'il entend leur donner.


Article 5 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Soniadaubry.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le montant de la commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie.


Article 6 : Droits de douane, frais et taxes d'importation

S’agissant des produits expédiés vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d'importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers. Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l'acheteur.


Article 7 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. La commande sera considérée comme définitive après accord du centre de paiement. Les paiements seront authentifiés et sécurisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement qui utilise le protocole Full SSL 3D secure (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement s'il souhaite conserver les détails de l'opération bancaire relative à la transaction.


Article 8 : Délai de livraison

Sur chaque fiche produit figure le délai de livraison en France métropolitaine. Il faut ajouter 2 à 3 jours pour les autres pays d'Europe et environ 7 jours pour les DOM-TOM et le reste du monde. Ces délais s'appliquent aux capitales. Pour les endroits plus éloignés il est plus prudent de compter quelques jours de plus. En aucun cas, un retard éventuel ne peut donner droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Pour les clients professionnels faisant l'objet de conditions commerciales spécifiques, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté leur lieu d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.


Article 10 : Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation légal à compter de la réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits édités sur commande (tissus et papiers-peints) sont exclus du droit de rétractation.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande.

En aucun cas il ne sera possible d’attribuer au client un avoir électronique utilisable sur le site soniadaubry.com.


Article 11 : Retours

En cas de non-conformité du produit ou dans le cadre de son droit de rétractation, le client peut demander le remboursement du produit dans les conditions suivantes. Cette demande doit obligatoirement être adressée à soniadaubry.com par e-mail à l’adresse : sonia@soniadaubry.com.

Vous devrez renvoyer le produit à l'adresse suivante :   L’Atelier Sonia Daubry, 3 rue Serret, 77580 Crécy-la-Chapelle, France.

Les frais de retours sont exclusivement à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après confirmation et accord de L'Atelier Sonia Daubry.

L'Atelier Sonia Daubry ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que le client souhaite retourner à L'Atelier Sonia Daubry, dans la mesure où les risques du transport reposent sur le client seul (initiateur du transport).

L'Atelier Sonia Daubry a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils lui sont retournés.

Le remboursement des sommes versées lors de la commande interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque.


Article 12 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales : - garantie de conformité du bien au contrat (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) - garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) - garantie contractuelle En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations pour défauts de conformité ou action en garantie des vices cachés doivent être adressées par courrier postal ou par e-mail. Aucun renvoi de colis ne doit être effectué avant l'enregistrement de votre réclamation et l'envoi des instructions de retour.

Les acheteurs professionnels personnes physique ou morale bénéficient d'une possibilité de retour de leurs marchandises dans un délai de 10 jours, dans la limite de 1000 euros incluant taxes et frais de livraison.


Article 13 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de soniadaubry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de soniadaubry.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de soniadaubry.com.


Article 15 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où c'est prévu par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

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Si vous avez donné votre consentement pour recevoir notre newsletter, vous pourrez le retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent au bas de nos newsletters. Vous pouvez également adresser votre demande à : Service client - soniadaubry.com. En aucun cas, soniadaubry.com n'a accès aux coordonnées bancaires de ses clients.


Article 16 : Archivage

Preuve Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail auprès de notre service client ou par courrier postal. Les registres informatisés de soniadaubry.com constituent un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ils seront considérés par les parties comme preuve des communications, CGV, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 17 : Clause de réserve de propriété 

soniadaubry.com se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut du paiement à l'échéance convenue, soniadaubry.com pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble à soniadaubry.com.


Article 18 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les produits vendus sur le site soniadaubry.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code Civil ainsi que par les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation dont voici un rappel :

Article 1641 Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 du Code Civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ».

Article L211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la Consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la Consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».


Le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance du client, et ce, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Chaque commande suppose l'entière acceptation du client des présentes Conditions Générales de Vente, qui supposent l'abandon par le client de ses propres conditions générales d'achat.